I. IDENTIFICATION

Le présent site accessible à l’adresse http://www.compagnie-du-costume.com (le “Site”) est édité par LA COMPAGNIE DU COSTUME, société à responsabilité limitée au capital de 20.328,00 euro, immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 433068533 dont le siège social est situé 2 Rue des Gaillards – 95140 GARGES LES GONESSE

Le Directeur de la publication du Site est :
Loïc Bénot

L’hébergement du Site est assuré par la société CELEONET SARL dont le siège social est situé 55 rue Boissonade – 75014 PARIS

La réalisation ainsi que la maintenance du Site est effectuée par la Société FiliGrif, dont le siège social est situé au 20BIS Rue Louis Philippe, 92200 NEUILLY SUR SEINE (site http://www.filigrif.com )
L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectuent dans le cadre des mentions d’utilisation décrites ci-après. Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue de la part de l’internaute une acceptation sans réserve des mentions suivantes :

II. COPYRIGHT - PROPRIETE INTELLECTUELLE

2.1 Titularité

LA COMPAGNIE DU COSTUME est titulaire du nom de domaine http://www.compagnie-du-costume.com
Le Site dans son ensemble, ainsi que les éléments qui le composent (notamment, textes, arborescence, logiciels, animations, photographies, illustrations, schémas, représentations graphiques, logos, etc.) constituent des œuvres de l’esprit protégées par les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le Site ainsi que les éléments qui le composent sont la propriété exclusive de LA COMPAGNIE DU COSTUME, seul habilité à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférents, notamment marques, modèles, droits d’auteur et droit à l’image, à titre originaire ou par l’effet d’une licence ou d’une autorisation expresse.

2.2 Sanctions

L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour l’usage personnel et privé dans un but non commercial de l’internaute est strictement interdit. La violation de ces dispositions soumet son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre notamment de la contrefaçon de droits d’auteur (article L.335-3), de droit des marques (article L.716-9) que par le Code civil en matière de responsabilité civile (article 9, articles 1382 et suivants).

2.3 Liens hypertextes

La création de tous liens hypertextes renvoyant à l’une quelconque des pages web ou éléments composant le Site est interdite, sauf autorisation écrite et préalable de LA COMPAGNIE DU COSTUME, laquelle autorisation pouvant être révoquée à tout moment. Tous les sites ayant un lien hypertexte dirigeant vers le Site ou l’un quelconque des éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle de LA COMPAGNIE DU COSTUMEet celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l’accès et le contenu à ces sites.

III. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

3.1 Nature des données à caractère personnel

On entend par données à caractère personnel toute information personnelle (notamment : identifiant, mot de passe, nom, prénom, date de naissance, adresses e-mail et postales, ville, Etat/Département) que les internautes sont susceptibles de fournir à LA COMPAGNIE DU COSTUME dans le cadre de leur utilisation des formulaires de contact ou du Livre d’Or. Ces données, quelle qu’en soit la nature, permettent -directement ou indirectement- à LA COMPAGNIE DU COSTUME d’identifier et de mieux connaître les internautes et de transmettre leurs messages. Lorsque l’internaute fournit des données à caractère personnel, il s’engage à communiquer à LA COMPAGNIE DU COSTUME des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts ou aux droits de tiers.

3.2 Consentement

Aucune donnée à caractère personnel n’est collectée sans le consentement des internautes. La nature facultative ou obligatoire des mentions à communiquer à LA COMPAGNIE DU COSTUME dans ce cadre sera préalablement indiquée aux internautes. Ces derniers ne sont aucunement contraints de transmettre à LA COMPAGNIE DU COSTUME des données à caractère personnel. Toutefois, en cas de refus, LA COMPAGNIE DU COSTUME ne sera pas en mesure d’accéder à leur demande.

3.3 Identité du responsable du traitement de données à caractère personnel

La société LA COMPAGNIE DU COSTUME est responsable de la collecte et du traitement des données à caractère personnel effectué sur le Site.

3.4 Destinataire(s) des données à caractère personnel

La société LA COMPAGNIE DU COSTUME est la seule destinataire des données à caractère personnel collectées sur le Site. Les données à caractère personnel ne seront pas communiquées à des tiers.

3.5 Droits de l'internaute

Conformément à la loi ” Informatique et Libertés ” n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi ” relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personne ” n°2004-801 du 6 août 2004, le Site a fait l’objet d’une déclaration de traitement automatisé de données à caractère personnel auprès de la CNIL (récépissé n° 1141144). Chaque internaute dispose d’un droit d’accès, d’un droit de rectifier, de compléter, de mettre à jour, de verrouiller, de s’opposer ou d’effacer les données à caractère personnel le concernant. Pour exercer ces droits, l’internaute peut contacter par courrier électronique LA COMPAGNIE DU COSTUME à l’adresse suivante :
loic@compagnie-du-costume.com

IV. RESPONSABILITE

LA COMPAGNIE DU COSTUME s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilité l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, LA COMPAGNIE DU COSTUME ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site lesquelles informations ne constituent ni une garantie ni un engagement de la part de LA COMPAGNIE DU COSTUME à l’égard de l’internaute. En particulier, LA COMPAGNIE DU COSTUME ne saurait être tenue pour responsable :

– de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ;

– de tous dommages résultant d’une intrusion informatique d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site ;

– et plus généralement, de tous dommages, directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures et conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
LA COMPAGNIE DU COSTUME met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données à caractère personnel collectées sur le Site. Il est toutefois rappelé que LA COMPAGNIE DU COSTUME ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire l’attention des internautes sur l’existence d’éventuels risques en terme de confidentialité des données transitant via ce réseau.

IV. INFORMATIONS TECHNIQUES

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

V. MODIFICATIONS DES MENTIONS

LA COMPAGNIE DU COSTUME informe les internautes consultant le Site que les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserves par tout internaute qui accède au Site postérieurement à leur mise en ligne.

VI. LITIGES

Les présentes mentions sont établies en conformité avec le droit français et notamment des dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 ” pour la confiance dans l’économie numérique ” et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 ” Informatique et Libertés ” modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 ” relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel “. Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent à l’utilisation du Site, sauf dispositions contraires découlant du Règlement de Bruxelles du 20 décembre 2000 sur la compétence judiciaire et l’exécution des jugements.

Pour toute question que l’internaute pourrait se poser sur l’utilisation du Site et/ou sur les présentes mentions, pour toute demande qu’il pourrait souhaiter adresser à LA COMPAGNIE DU COSTUME, il peut adresser un courrier électronique à l’adresse suivante :
loic@compagnie-du-costume.com